Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site www.serenitysistersretreats.com (ci-après « le Site ») est géré par l'association Relax et vous (ci-après « le Vendeur »), dont le siège est situé au 7 rue du Fournil – 44119 Treillieres
Conditions générales de vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, la base des relations commerciales entre le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) et les utilisateurs passant commande sur le Site (ci-après « les Clients »). Ces CGV établissent l'intégralité des droits et obligations respectifs du Vendeur et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de prestations touristiques telles que séjours, voyages, retraites, séminaires, stages, événements, ateliers (ci-après « les Prestations »).
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) et les Clients et s'appliquent à toutes les Prestations sans exception. Aucune condition particulière, telles que des mentions sur des bons de commande ou des conditions générales d'achat du Client, ne pourra, sauf acceptation écrite préalable du Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), prévaloir sur les CGV ou s'appliquer de manière concurrente.
Conformément à la réglementation en vigueur pour la vente en ligne, les CGV sont mises à disposition de manière continue et durable pour tous les utilisateurs du Site, et sont consultables dans la rubrique dédiée. Toute commande définitive de Prestations implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège social en France ainsi que le Code de la consommation s'appliqueront.
2. OFFRE EN LIGNE
Depuis notre site internet. www.serenitysistersretreats.com nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de notre retraite. Vous pourrez notamment consulter (1) le programme de la retraite jour par jour, (2) des informations pratiques sur la destination envisagée et (3) prendre connaissance de toutes informations utiles pour sa réalisation (la retraite comprend/ne comprend pas, nombre minimum de participants…). Une rubrique «Dates et Prix» vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée.
Les informations fournies sur le Site telles que les Prestations, les tarifs, les conditions de paiement et d'annulation constituent une offre préalable au sens de l’article L.211-8 du Code du Tourisme.
Le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) propose, via le Site www.serenitysistersretreats.com une retraite en ligne présentant et décrivant avec sincérité les Prestations. Bien que les Prestations soient décrites avec la plus grande précision possible, cela reste à titre indicatif. En cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation ou la description d'une Prestation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les Prestations sont soumises à la disponibilité des places. Le Vendeur
( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) attire l'attention de tout Client potentiel sur la nécessité de vérifier, avant de commander, son aptitude à bénéficier des Prestations, en tenant compte de son état de santé, de sorte que la responsabilité du Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) ne pourra être engagée en cas d'incident ou d'accident subi par le Client.
3. TARIFS
Les tarifs applicables et les taxes associées à la vente des Prestations sont précisés dans le catalogue en ligne. Les prix indiqués sur le Site, www.serenitysistersretreats.com peuvent différer au moment de la réservation définitive par le Client.
Sauf mention contraire dans la description de la Prestation, le prix affiché est forfaitaire et n'inclut pas :
- le transport aérien
- les taxes de séjour, taxe touristique - à payer par le Client sur place en espèces
- les frais de visa
- les repas sauf ceux mentionnés dans le programme, les boissons, extras, taxis, pourboires, frais de porteur
- les assurances ou assistances rapatriement.
Le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple publication en ligne. Seuls les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliqueront, sous réserve de disponibilité.
Toute modification des taxes sera répercutée sur le prix des prestations lors de la commande ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Conformément à l'article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer par le Client une fois la commande confirmée est susceptible d'être ajusté à la hausse en fonction des variations du coût des transports, y compris le carburant, ainsi que des taxes et taux de change applicables. Toutefois, aucune modification de prix ne pourra être appliquée dans les trente (30) jours précédant la date de départ prévue pour les Clients ayant passé commande.
4. COMMANDE EN LIGNE
4.1 COMMANDE
Pour passer commande, le Client complétera un bon de commande en ligne via un formulaire électronique. En remplissant ce formulaire, le Client accepte l'offre initiale du Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) y compris le tarif et la description des Prestations.
Le Client devra accepter les CGV en cliquant à l'endroit indiqué pour que sa commande soit considérée comme définitivement validée. Il doit fournir une adresse e-mail valide lors de la commande et reconnaît que toutes les communications avec le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ) pourront se faire via cette adresse. La remise des documents de voyage et toute information relative à la Prestation se fera par e-mail, le Client devant consulter régulièrement sa boîte mail ( et ses spams ).
Le Client doit valider le montant total de la commande qui sera affiché avant la validation finale. Il doit également informer le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), par écrit et avant toute commande, de toute particularité le concernant qui pourrait affecter le bon déroulement de la Prestation (régime alimentaire spécifique).
La commande ne pourra être effectuée qu'après confirmation de la disponibilité de la Prestation choisie.
4.2 PREUVE DE LA TRANSACTION
Les échanges, commandes et paiements réalisés entre le Client et le Vendeur peuvent être attestés par les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions de sécurité appropriées. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, considéré comme une preuve valide.
5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que passer commande implique un règlement de la part du Client.
5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
Il sera procédé à un encaissement par l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), d’un acompte de 35% du montant total du voyage au moment de l’inscription en ligne. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats , au plus tard 90 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 6 ci-après.
Pour toute inscription à moins de 90 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.
5.2 MOYENS DE PAIEMENT
Vous pourrez procéder au paiement de votre retraite soit par
(1) carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard exclusivement, Amex non acceptée) exclusivement en ligne,
(2) par virement,
(3) par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 90 jours de la date de départ du voyage) et
(4) en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 € par dossier).
Les clients utilisant le paiement par Carte Bancaire ou chèque pour finaliser sa commande au Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), garantit qu'il possède bien les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet constituent une preuve de son consentement à la vente et à l'exigibilité des sommes dues.
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités ou de non-paiement, le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client concerné. Le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), se réserve également le droit de refuser une commande d'un Client n'ayant pas réglé entièrement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.3 CONFIRMATION
Dès réception de la validation de la commande et du paiement par le Client, le Vendeur
( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), enverra à ce dernier, à l'adresse e-mail fournie:
- une confirmation de commande,
- une facture prouvant le paiement.
En cas d'indisponibilité d'une Prestation survenue après confirmation de la commande et du paiement, le Vendeur ( l’association Relax et Vous et Serenity Sisters Retreats ), informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais pour annuler la commande concernée et rembourser le montant associé.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation pour la vente à distance. Par conséquent, toute commande d’une Prestation effectuée via le Site est définitive pour le Client. L’annulation ne sera possible qu’en respectant les conditions d’annulation mentionnées à l’article 6 ci-après.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
Par e-mail : Serenitysisters.retreats@yahoo.com
Ou par voie postale :
7 rue du Fournil 44119 Treillieres
5.4 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande constituent une preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi qu'une signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre retraite avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible Serenity Sisters Retreats et votre assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais éventuels de visa et d’envoi du passeport en lien avec le visa ne sont remboursables ni par Serenity Sisters Retreats ni par l’assureur.
6.1 EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE RETRAITE, il sera fait application le barème de frais d'annulation suivants :
Jusqu’ à 90 jours avant la date de départ : 35% du prix total du voyage
De 89 à 35 jours avant la date de départ : 60% du prix total du voyage
De 35 jours à 7 jours avant la date de départ : 75% du prix total du voyage
Mois de 7 jours avant le départ (ou no-show - non présentation le jour du départ): 100% du prix total du voyage
6.2 EN CAS D'ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR pour des raisons imprévues, le client sera intégralement remboursé.
7. MODIFICATION ET INTERRUPTION
7.1. MODIFICATION DES PRESTATIONS DE VOYAGE
Toute modification de la commande demandée par le Client (par exemple : nombre de personnes, de repas, de cours, etc.) relative à la Prestation commandée nécessite l'accord du Vendeur et est soumise aux disponibilités. Si le Vendeur ne peut pas réaliser la modification demandée, la commande initiale restera entièrement valable.
Toute modification acceptée par le Vendeur entraînera des frais de dossier d’au moins vingt (20) euros, en plus des frais réels liés à la modification qui seront facturés au Client, après en avoir été informé. Les modifications sollicitées sur place par le Client ne sont généralement pas acceptées. Cependant, si une modification est acceptée par le Vendeur, tout supplément sera à régler directement sur place par le Client.
7.2. INTERRUPTION
Aucune compensation ne sera accordée pour une Prestation interrompue, écourtée ou non-utilisée, peu importe la raison, même en cas de rapatriement et même en cas de force majeure, comme défini à l’article 10 ci-après, et sauf si cela est dû à une faute du Vendeur ou de l'un de ses prestataires.
8. RESPONSABILITÉ
Ni l'association "Relax et vous" ni Serenity Sisters Retreats ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
. Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
. Défaut de présentation auprès du transporteurs (compagnies aériennes), des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières,
. Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien.
. Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, grèves, émeutes étrangères, incidents techniques ou administratifs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagage ou d’autres effets personnels des voyageurs.
. Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative.
. La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Serenity Sisters Retreats concernant le voyage de sorte que Serenity Sisters Retreats ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de Serenity Sisters Retreats, en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Serenity Sisters Retreats sera égale à trois fois le prix total du voyage. Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 COLLECTE DES DONNÉES
Dans le cadre de ses activités, Serenity Sisters Retreats et l'association Relax et vous est amenée à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, coordonnées de contact, etc.) via les formulaires d’inscription et de contact. Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur.
9.2 UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées : gestion des réservations, communications liées aux voyages et retraites, et envoi d’informations marketing (si accord préalable du client).
9.3 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf dans le cadre des prestations (ex. : prestataires) et avec l'accord explicite de l’utilisateur.
9.4 DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant un email à SerenitySisters.Retreats@yahoo.com
9.5 SÉCURITÉ
SerenitySisters.Retreats s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en mettant en place des mesures de sécurité appropriées.
9.6 COOKIES
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour désactiver ces cookies.
10. FORCE MAJEURE
Les parties seront libérées de leurs obligations si un événement constitutif d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêche l’exécution de celles-ci. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
La partie invoquant une telle circonstance devra immédiatement en informer l'autre partie par tous moyens, notamment par téléphone et par courrier électronique. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et inévitables, qui ne peuvent être évités par les parties malgré tous les efforts raisonnables, tels que définis par la jurisprudence française. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les épidémies, les guerres, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si la Prestation ne peut être réalisée ou poursuivie par le Vendeur, la commande sera résiliée, et le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de la part du Vendeur. Toutefois, ce dernier remboursera toute somme non dépensée qu'il détient encore ou dont il a obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.
11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont déclarées nulles en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur portée.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Vendeur est établi en France de manière stable et durable pour exercer son activité, peu importe le lieu d’exécution des Prestations. Par conséquent, les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client devra d’abord contacter le Vendeur pour tenter de parvenir à une solution amiable. En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Nantes.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES IMAGES DU SITE
Les photos présentes sur ce site sont non contractuelles et fournies à titre illustratif.